Mentions legales
Derniere mise a jour : 11 juillet 2026
Informations legales relatives a l editeur et a l hebergeur du site, conformement a l article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique (LCEN).
1. Editeur du site
Le site et l application Referral Squad (referralsquad.io) sont edites par :
Referral Squad SAS
Forme juridique : Societe par actions simplifiee
Capital social : 60 400 €
Siege social : 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France
Immatriculation : RCS Marseille 913 698 148
N° TVA intracommunautaire : FR71 913 698 148
Contact : contact@referralsquad.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Francois-Joseph Viallon, en qualite de representant legal de Referral Squad SAS.
Pour toute question relative au contenu editorial du site : legal@referralsquad.io
3. Hebergement
Le site est heberge par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tel. : 1007 — ovhcloud.com
Les donnees sont hebergees dans des datacenters situes dans l Union europeenne.
4. Propriete intellectuelle
La marque « Referral Squad » (enregistree a l INPI sous le numero FR4918653), le nom de domaine referralsquad.io, le logo, la charte graphique, les textes et le code de la plateforme sont la propriete exclusive de Referral Squad SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, representation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle. Voir aussi l article 7 des CGU.
5. Donnees personnelles et cookies
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite. Vous pouvez gerer vos cookies a tout moment via le lien « Gerer mes cookies » en pied de page.
Delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@referralsquad.io
6. Mediation et litiges
Le present site est regi par le droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents sont ceux du siege social de Referral Squad SAS.
Conformement a la reglementation, le consommateur peut recourir gratuitement a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Mentions legales conformes a l article 6 III de la LCEN. Toute question : legal@referralsquad.io.